Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement des litiges d'investissement dans son état actuel.
L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc.
Cette conférence a permis d'explorer l'impact positif de l'utilisation des méthodes alternatives de résolution des litiges sur les différents secteurs de la vie économique et sociale dans la Caraïbe, ainsi que les enjeux liés à leur utilisation. Elle a fait l'objet d'une audience record, avec plus de 9.000 inscrits.
Le projet OHADAC sera représenté par Marie-Camille PITTON, en charge du développement du volet arbitrage et médiation du projet OHADAC, qui interviendra le 20 août lors d'un panel portant sur « les perspectives des modes alternatifs de règlement des litiges : passé, présent et futur ».
Le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est en cours de création suite à la signature, le 5 mars dernier, d'une convention entre notre chef de file, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, attribuant au projet des fonds de développement du programme Interreg V Caraïbe.
Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ?
Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe; de Patrick VIAL COLLET, Président de la CCIIG ; de Catherine SARGENTI, Présidente d'ACP Legal ; ainsi que de Shan GREER, Présidente du Chartered Institute of Arbitrators, branche caribéenne, partenaire du projet OHADAC.
Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il mettait en perspective le renforcement réglementaire de l'arbitrage en Afrique avec le « bourgeonnement » des nouvelles institutions d'arbitrage et l'intégration qui se profile au sein de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA)
L'évènement a réuni des représentants du monde de l'entreprise de la région Sud Basse-Terre, afin de présenter leur(s) projet (s), leur(s) réalisation (s), ainsi que les opportunités et les outils disponibles au développement économique et commercial du Sud Basse-Terre.
Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations Unies en 2017, avec pour mission d'envisager la nécessité d'une réforme du système de résolution des différends dans le domaine de la protection des investissements, et le cas échéant de la mettre en place.
