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Conférence OHADA du Club OHADA Paris, le 11 mars 2020 à Paris

  • 05/03/2020
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Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ?

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Signature de la convention FEDER entre la CCIIG et l'Union Européenne pour le lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC

  • 05/03/2020
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Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe; de Patrick VIAL COLLET, Président de la CCIIG ; de Catherine SARGENTI, Présidente d'ACP Legal ; ainsi que de Shan GREER, Présidente du Chartered Institute of Arbitrators, branche caribéenne, partenaire du projet OHADAC.

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Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris, France

  • 26/02/2020
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Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il mettait en perspective le renforcement réglementaire de l'arbitrage en Afrique avec le « bourgeonnement » des nouvelles institutions d'arbitrage et l'intégration qui se profile au sein de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA)

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Représentation de l'OHADAC à la réunion du groupe de travail no III de la CNUDCI : Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats

  • 29/01/2020
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Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations Unies en 2017, avec pour mission d'envisager la nécessité d'une réforme du système de résolution des différends dans le domaine de la protection des investissements, et le cas échéant de la mettre en place.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Interreg Caraïbe
Union Européenne
OHADAC
CCI des iles de Guadeloupe
ACP Legal