Nos services

L'approche OHADAC

Pour l'équipe porteuse du centre CARO, la sécurité juridique ne doit jamais être un luxe. C'est ainsi que le Centre privilégie l'économie procédurale ; la flexibilité et le contrôle des coûts. Cet engagement se traduit par les spécificités suivantes de l'approche OHADAC :

  • Vos besoins avant tout : les services offerts par le Centre CARO ne sont pas « à taille unique ». Afin de vous aider à choisir le meilleur service en fonction de vos objectifs, le Centre CARO vous conseille dès le début de votre relation commerciale ou de votre projet : contactez-nous !
  • La sélection des meilleurs experts pour vos projets : une fois la procédure entamée, le Centre CARO identifie et nomme le ou les « tiers neutre » qui vont agir en tant qu'arbitre, médiateur, facilitateur ou expert, en fonction du service que vous aurez choisi. Ces tiers-neutre sont sélectionnés sur la base de leur compétence technique, de leur expérience et de leur déontologie, et le Centre CARO contrôle qu'ils accomplissement rigoureusement leur mission.
  • L'existence de « ponts » entre les différends services proposés par le Centre : en début de procédure, le Centre sollicite une réunion avec les parties, afin d'analyser leurs contraintes. Si besoin, celles-ci seront dirigées vers un autre service proposé par le Centre, s'il s'avérait plus adapté. Des « passerelles » vers la médiation sont également aménagées dans le contexte de la procédure arbitrale.
  • Un accent mis sur la résolution rapide du litige et l'économie procédurale, dans le contexte de la procédure arbitrale : l'arbitre une fois nommé se réunit très rapidement avec les parties et effectue un point général sur le dossier, ce qui est une particularité du Règlement d'arbitrage OHADAC. Ce point général permet aux acteurs de la procédure de faire les choix les plus judicieux et les moins coûteux en matière de conduite de la procédure. L'arbitre est également invité à laisser des « fenêtres » de discussion aux parties pour leur permettre de parvenir éventuellement à un accord suite à cette première étape.
  • Des coûts raisonnables et prévisibles, avec un engagement de la part de l'arbitre de faire des choix procéduraux proportionnés, au regard des besoins réels de l'affaire qu'il doit trancher.
  • Une place laissée au « sur mesure » : en plus des services pour lesquels un Règlement OHADAC a été spécifiquement rédigé, le Centre peut également offrir aux parties d'autres modes alternatifs de règlement des litiges, tels que l'évaluation neutre ou la mise en place d'un Comité de conciliation, sur demande des parties.
Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Interreg Caraïbe
Union Européenne
OHADAC
CCI des iles de Guadeloupe
ACP Legal