Le nouveau service CARO « Conflict Management Comittee » a été nominé aux GAR Awards 2024 dans la catégorie « Innovation »

Le Centre CARO

Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC

Les locaux du Centre CARO sont situés dans le centre-ville de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, à proximité de l'aéroport, des centres de décision et du grand port maritime de Pointe-à-Pitre, qui accueille plus d'1 million de passagers par an.

Des audiences et réunions peuvent être organisées dans les locaux du Centre CARO, ainsi qu'au Complexe World Trade Centre (Jarry, Guadeloupe), dans tous les territoires de la Caraïbe et dans les grandes métropoles européennes et américaines, grâce au vaste réseau développé par le Centre.

Le Centre CARO offre également la possibilité de tenir les audiences de médiation et d'arbitrage entièrement en ligne, selon le souhait des parties.

Le fonctionnement du Centre CARO est assuré grâce au Secrétariat, qui administre au quotidien les procédures correspondant aux services proposés par le Centre, et contribue au développement des activités du Centre dans la Caraïbe. Le Secrétariat du Centre CARO est placé sous l'autorité du Conseil d'administration.

L'équipe de direction

Sir Dennis BYRON

Président du Conseil d'administration

Ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, membre du Conseil privé de sa Majesté la Reine Elizabeth II, Sir Dennis est une grand figure caribéenne et internationale.

Sir Dennis a joué un rôle déterminant dans la mise en place d'un corps indépendant de magistrats en Caraïbe orientale, doté de règles déontologiques strictes et de systèmes efficaces de gestion des procédures.

Promoteur constant d'une plus grande coopération entre les Etats et institutions de la Caraïbe au niveau régional, Sir Dennis a immédiatement perçu tout l'intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges pour soutenir les échanges économiques dans la zone, en garantissant que le droit demeure au cœur de la croissance économique caribéenne. En tant que Président, il supervise les activités du Centre et contribue à son développement dans la région.

Jacques DARCHE

Membre du Conseil d'administration

Inscrit au Barreau du Québec ainsi qu'au Barreau de Paris (France), Jacques Darche est un « plaideur polyvalent » qui possède une connaissance approfondie et une vaste expérience des rouages des tribunaux judiciaires, ainsi que des modes alternatifs de résolution des différends. Il est un arbitre et un médiateur accrédités, et exerce également les fonctions de Consul Honoraire de la Finlande pour Montréal et sa région métropolitaine.

Jacques Darche est un spécialiste de l'arbitrage reconnu, qui agit en tant qu'arbitre dans des affaires relevant des règles de procédure de différentes institutions d'arbitrage international ; et intervient fréquemment en tant que conférencier et formateur dans ce domaine.

Jacques Darche a participé en tant que formateur à la première formation à l'arbitrage OHADAC qui s'est tenue en octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, et a contribué à la rédaction des règles de procédure du Centre CARO.

Keats COMPTON

Membre du Conseil d'administration

Keats Compton un ingénieur télécom qui occupait les fonctions de manager senior au sein de l'entreprise Cable & Wireless (West Indies) Ltd. à Ste Lucie. Il était plus particulièrement responsable des relations avec le gouvernement et des aspects règlementation. En cette qualité, il a participé à des négociations avec les autorités régionales dans le contexte de la libéralisation du régime des télécommunications au sein de l'OECO.

En tant que Président de l'association ACP Legal (OECO) Inc., il a assuré la promotion du projet OHADAC dans la région Caraïbe depuis ses débuts.

Keats Compton a également occupé les fonctions de Consul Général de Ste Lucie pour les Départements Français d'Amérique, basé en Martinique. Il continue à être impliqué dans diverses initiatives de coopération régionale, et particulièrement dans le domaine de la coopération régionale dans le domaine médical en tant que Secrétaire général de l'association française « Caribbean Doctors Association ».

Marie-Camille PITTON

Secrétaire générale

Marie-Camille Pitton a exercé pendant près d'une décennie dans le domaine de l'arbitrage international au sein de cabinets d'affaire internationaux en tant qu'avocat, inscrit aux Barreaux de Paris et New York.

Marie-Camille Pitton a également occupé le poste de Conseiller à la Chambre de Commerce Internationale, institution leader dans le domaine de l'arbitrage commercial international. En cette qualité, elle a supervisé des centaines de procédures arbitrales en lien avec différentes régions du monde, et a été confrontée à une myriade de difficultés procédurales dans ce contexte.

Convaincue que les modes alternatifs de résolution des litiges doivent se rendre plus accessibles et contribuer aux réalités des régions en développement, elle travaille sur le projet de création du Centre CARO depuis 2017.

Nos valeurs

Le Centre CARO bénéficie de fonds européens du programme Interreg V Caraïbe.

Le Centre CARO a vocation à s'inscrire durablement dans le paysage régional caribéen comme une institution ancrée dans l'économie réelle et soutenant une croissance économique durable pour la région.

Cet objectif ne peut être servi qu'en plaçant l'intégrité au cœur de son action, cette ligne de conduite s'appliquant aussi bien au Centre CARO qu'aux tiers-neutre qu'il nomme en tant que médiateurs, facilitateurs, experts et arbitres, et dont le Centre supervise les activités.

Le Centre CARO a également pour mot d'ordre l'accessibilité. Parce que la sécurité juridique ne doit jamais être un luxe, le Centre CARO pratique des tarifs permettant aux entreprises, quelle que soit leur taille, de bénéficier de ses services, car elles ont toutes un rôle à jouer dans la croissance de la région.

Enfin, l'excellence est systématiquement recherchée dans tous les aspects de l'activité du Centre, qui est un interlocuteur de confiance pour les institutions de la région.

Nos partenaires

Le projet OHADAC s'entoure de partenaires dans la Caraïbe qui poursuivent des objectifs similaires :

Chartered Institute of Arbitrators, branche caribéenne : le Chartered Institute of Arbitrators (CiArb) est l'organisme de référence mondial en matière de formation des médiateurs et des arbitres, ainsi qu'un centre de recherche à la pointe des innovations dans ce domaine. La branche caribéenne de l'Institut, qui regroupe les spécialistes de la région œuvrant en faveur du développement de l'arbitrage et de la médiation dans la Caraïbe, est notre partenaire.

Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti : la « CCAH » encourage le recours au règlement extra-judiciaire des litiges en Haïti, en offrant aux entreprises et institutions de ce pays des techniques variées de résolution des litiges. Cette institution œuvre aux côtés de l'équipe porteuse du Centre CARO en faveur du développement d'un marché régional de l'arbitrage et de la médiation depuis 2016.

Caribbean Association of Industry and Commerce : la « CAIC » représente les intérêts du secteur privé caribéen et les défend au niveau régional. Cette organisation coordonne les actions des chambres de commerce et associations de professionnels dans la Caraïbe anglophone. Elle œuvre aux côtés de l'équipe porteuse du Centre CARO depuis 2017.

Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International : la CCACI est partenaire du projet OHADAC depuis 2017. Ce partenariat a permis l'organisation de conférences et formations en commun dans la Caraïbe hispanophone.

Consultoria General de Caribe : cette société de consultants basée à Panama City est spécialisée dans les projets de coopération en matière juridique. Elle est très connue du monde universitaire latino-américain. Cette association se fait le relais du projet auprès des Universités et centres de recherche de la zone.

L'association ACP Legal est également Observateur au sein des groupes de travail II et III de la Commission des Nations-Unies sur le Droit du Commerce International (CNUDCI), portant respectivement sur l'Arbitrage et la conciliation et la réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Interreg Caraïbe
Union Européenne
OHADAC
CCI des iles de Guadeloupe
ACP Legal