Le Centre CARO
Les locaux du Centre CARO sont situés dans le centre-ville de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, à proximité de l'aéroport, des centres de décision et du grand port maritime de Pointe-à-Pitre, qui accueille plus d'1 million de passagers par an.
Des audiences et réunions peuvent être organisées dans les locaux du Centre CARO, ainsi qu'au Complexe World Trade Centre (Jarry, Guadeloupe), dans tous les territoires de la Caraïbe et dans les grandes métropoles européennes et américaines, grâce au vaste réseau développé par le Centre.
Le Centre CARO offre également la possibilité de tenir les audiences de médiation et d'arbitrage entièrement en ligne, selon le souhait des parties.
Le fonctionnement du Centre CARO est assuré grâce au Secrétariat, qui administre au quotidien les procédures correspondant aux services proposés par le Centre, et contribue au développement des activités du Centre dans la Caraïbe. Le Secrétariat du Centre CARO est placé sous l'autorité du Conseil d'administration.
Sir Dennis BYRON
Président du Conseil d'administration
Ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, membre du Conseil privé de sa Majesté la Reine Elizabeth II, Sir Dennis est une grand figure caribéenne et internationale.
Sir Dennis a joué un rôle déterminant dans la mise en place d'un corps indépendant de magistrats en Caraïbe orientale, doté de règles déontologiques strictes et de systèmes efficaces de gestion des procédures.
Promoteur constant d'une plus grande coopération entre les Etats et institutions de la Caraïbe au niveau régional, Sir Dennis a immédiatement perçu tout l'intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges pour soutenir les échanges économiques dans la zone, en garantissant que le droit demeure au cœur de la croissance économique caribéenne. En tant que Président, il supervise les activités du Centre et contribue à son développement dans la région.
Jacques DARCHE
Membre du Conseil d'administration
Inscrit au Barreau du Québec ainsi qu'au Barreau de Paris (France), Jacques Darche est un « plaideur polyvalent » qui possède une connaissance approfondie et une vaste expérience des rouages des tribunaux judiciaires, ainsi que des modes alternatifs de résolution des différends. Il est un arbitre et un médiateur accrédités, et exerce également les fonctions de Consul Honoraire de la Finlande pour Montréal et sa région métropolitaine.
Jacques Darche est un spécialiste de l'arbitrage reconnu, qui agit en tant qu'arbitre dans des affaires relevant des règles de procédure de différentes institutions d'arbitrage international ; et intervient fréquemment en tant que conférencier et formateur dans ce domaine.
Jacques Darche a participé en tant que formateur à la première formation à l'arbitrage OHADAC qui s'est tenue en octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, et a contribué à la rédaction des règles de procédure du Centre CARO.
Keats COMPTON
Membre du Conseil d'administration
Keats Compton un ingénieur télécom qui occupait les fonctions de manager senior au sein de l'entreprise Cable & Wireless (West Indies) Ltd. à Ste Lucie. Il était plus particulièrement responsable des relations avec le gouvernement et des aspects règlementation. En cette qualité, il a participé à des négociations avec les autorités régionales dans le contexte de la libéralisation du régime des télécommunications au sein de l'OECO.
En tant que Président de l'association ACP Legal (OECO) Inc., il a assuré la promotion du projet OHADAC dans la région Caraïbe depuis ses débuts.
Keats Compton a également occupé les fonctions de Consul Général de Ste Lucie pour les Départements Français d'Amérique, basé en Martinique. Il continue à être impliqué dans diverses initiatives de coopération régionale, et particulièrement dans le domaine de la coopération régionale dans le domaine médical en tant que Secrétaire général de l'association française « Caribbean Doctors Association ».
Marie-Camille PITTON
Secrétaire générale
Marie-Camille Pitton a exercé pendant près d'une décennie dans le domaine de l'arbitrage international au sein de cabinets d'affaire internationaux en tant qu'avocat, inscrit aux Barreaux de Paris et New York.
Marie-Camille Pitton a également occupé le poste de Conseiller à la Chambre de Commerce Internationale, institution leader dans le domaine de l'arbitrage commercial international. En cette qualité, elle a supervisé des centaines de procédures arbitrales en lien avec différentes régions du monde, et a été confrontée à une myriade de difficultés procédurales dans ce contexte.
Convaincue que les modes alternatifs de résolution des litiges doivent se rendre plus accessibles et contribuer aux réalités des régions en développement, elle travaille sur le projet de création du Centre CARO depuis 2017.
Le Centre CARO bénéficie de fonds européens du programme Interreg V Caraïbe.
Le Centre CARO a vocation à s'inscrire durablement dans le paysage régional caribéen comme une institution ancrée dans l'économie réelle et soutenant une croissance économique durable pour la région.
Cet objectif ne peut être servi qu'en plaçant l'intégrité au cœur de son action, cette ligne de conduite s'appliquant aussi bien au Centre CARO qu'aux tiers-neutre qu'il nomme en tant que médiateurs, facilitateurs, experts et arbitres, et dont le Centre supervise les activités.
Le Centre CARO a également pour mot d'ordre l'accessibilité. Parce que la sécurité juridique ne doit jamais être un luxe, le Centre CARO pratique des tarifs permettant aux entreprises, quelle que soit leur taille, de bénéficier de ses services, car elles ont toutes un rôle à jouer dans la croissance de la région.
Enfin, l'excellence est systématiquement recherchée dans tous les aspects de l'activité du Centre, qui est un interlocuteur de confiance pour les institutions de la région.
Nos financeurs - Nos partenaires
Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) s'appuie sur un réseau de financeurs et de partenaires engagés dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans la région Caraïbe. Par leur expertise, leur soutien et leur collaboration, ces partenaires contribuent au bon accomplissement des objectifs du projet OHADAC-CARO sur la programmation Interreg VI Caraïbe (2021-2027).
Nos financeurs
Interreg Caraïbes : Interreg Caraïbes est un programme européen qui finance des projets de coopération entre les territoires de la Caraïbe, notamment la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et leurs pays voisins. Son objectif est de répondre à des enjeux communs comme le développement économique, la protection de l'environnement, la gestion des risques naturels et la coopération institutionnelle.
Le projet OHADAC-CARO bénéficie du soutien renouvelé de l'Union européenne dans le cadre du programme Interreg Caraïbes VI (FEDER), qui soutient les projets de coopération territoriale visant à relever des défis communs dans l'espace caribéen.
L'agence Française de Développement (AFD) : L'AFD est un organisme public français mettant en œuvre la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Il finance, accompagne et évalue des projets visant à réduire la pauvreté, favoriser le développement durable et lutter contre le changement climatique, principalement dans les pays en développement mais également dans les Outre-mer et certains pays émergents.
Nos partenaires
Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) : L'OECO œuvre au renforcement de l'intégration économique et de la coopération entre les États de la Caraïbe orientale. Dans cette dynamique, elle soutient les initiatives favorisant un environnement juridique et commercial sécurisé, notamment à travers sa participation au développement du Centre CARO qui facilite le règlement des différends commerciaux dans la région.
Chambre de commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) : La CCIIG représente les entreprises du territoire et les accompagne dans leur création, leur développement et leur compétitivité. Dans cette mission de soutien à l'activité économique, elle contribue également au développement du Centre CARO, un outil destiné à sécuriser les relations commerciales et à faciliter le règlement des différends dans la Caraïbe.
Chambre de commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM) : La CCIM accompagne les entreprises dans leur développement, soutient la formation des acteurs économiques et contribue à la compétitivité du territoire. Dans le cadre de cette mission, elle participe au rayonnement du Centre CARO, qui offre aux entreprises caribéennes un mécanisme efficace de prévention et de règlement des litiges commerciaux.
Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) branche caribéenne : le CIArb est l'organisme de référence mondial en matière de formation des médiateurs et des arbitres, ainsi qu'un centre de recherche à la pointe des innovations dans ce domaine. La branche caribéenne de l'Institut, qui regroupe les spécialistes de la région œuvrant en faveur du développement de l'arbitrage et de la médiation dans la Caraïbe, est notre partenaire.
L'association ACP Legal, chef de file du projet OHADAC-CARO, est également Observateur au sein des groupes de travail II et III de la Commission des Nations-Unies sur le Droit du Commerce International (CNUDCI), portant respectivement sur l'Arbitrage et la conciliation et la réforme du Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats.
Objectif principal
Le projet OHADAC-CARO vise à renforcer l'accès à la justice, la sécurité juridique et l'intégration économique dans la région Caraïbe, grâce au développement de services accessibles d'arbitrage, de médiation et d'expertise.
Le Centre CARO réunit un réseau de spécialistes caribéens et internationaux et propose un modèle adapté aux besoins des acteurs économiques et institutionnels de la région. Il se distingue des grands centres d'arbitrage établis en Europe et aux États-Unis par l'accessibilité de ses services et par une approche conçue à partir des réalités juridiques, économiques et sociales de la Caraïbe.
Le Centre intervient dans le cadre de transactions commerciales, accompagne les projets de développement et soutient les institutions caribéennes dans la prévention et le règlement des différends. Par son action, il contribue directement aux objectifs de développement durable, en favorisant un environnement juridique plus sûr, plus prévisible et plus propice à une croissance durable des territoires.
Le projet comprend également des programmes de formation à l'arbitrage et à la médiation destinés aux principaux acteurs régionaux, notamment les magistrats, les entreprises, les chambres de commerce et les gouvernements, en particulier dans la zone OECO.
Résultats attendus
Le projet OHADAC-CARO déploie ses services et met en œuvre des programmes de formation afin de renforcer les capacités des acteurs régionaux en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Il contribue à rapprocher les acteurs économiques et institutionnels de la région, à faciliter les projets de développement et les transactions commerciales à l'échelle caribéenne, et à accompagner la région vers un développement plus durable.
Montant de l'aide européenne
Le coût total de l'opération s'élève à un montant de 3 328 261 euros et l'aide prévisionnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à un montant de 2 016 893 euros.
Le projet OHADAC-CARO est co-financé par l'AFD pour un montant de 1 150 000 euros.
