La Secrétaire Générale du Centre CARO, Marie-Camille Pitton, a assisté à la 49ème session du Groupe de travail numéro III de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International qui s'est tenue à Vienne du 23 au 27 septembre 2024 afin de représenter l'association ACP Legal, qui bénéficie du statut d'Observateur dans ce contexte.
Nous sommes heureux de vous annoncer que le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) est désormais inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Basse-Terre. Cette inscription marque une étape importante dans l'engagement du Centre CARO à promouvoir des solutions des méthodes amiables de résolution des litiges.
L'Université des Antilles, Campus de Fouillole en Guadeloupe a organisé les 8 et 9 février 2024 un colloque international sur le thème « L'attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle ». Cet évènement était parrainé par l'Association Henri Capitant et organisé sous l'égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université des Antilles, pôle Guadeloupe et Responsable du Master 2 droit des affaires.
L'atelier a été co-organisé en partenariat avec le barreau de Sainte-Lucie (Bar association of Saint Lucia) et le cabinet LEGAL PRO TECH, basé en Guadeloupe et en Martinique. L'objectif principal était d'offrir aux chefs d'entreprises français une meilleure visibilité des thématiques juridiques nécessaires au bon développement de leurs projets à Sainte- Lucie (ex : fiscalité, droit des sociétés, droit du travail, propriété intellectuelle etc.).
La Secrétaire-Générale du Centre CARO s'est rendue tout d'abord à St Martin pour assister à la XVIIè conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, qui s'est tenue du 23 au 25 avril 2024 à St Martin, sur le thème « Saisir les opportunités et renforcer les synergies ».
Le groupe de travail est composé de représentants d'Etats qui travaillent à redéfinir le cadre juridique gouvernant les mécanismes des différends entre investisseurs et Etats, par l'élaboration de chartes éthique, de guide et principes directeurs, par la création de nouvelles institutions et l'élaboration de nouveaux instruments internationaux qui s'imposeront à tous les Etats les ratifiant.
L'équipe porteuse du Centre CARO est très heureuse d'annoncer que son nouveau service intitulé « Conflict Management Comittee » a été nominé pour l'édition 2024 des « GAR Awards », dans la catégorie « Innovation ».
Nous sommes très heureux d'annoncer que le nouveau service créé par le Centre CARO, le « Conflict Management Committee » ou « CMC », figure depuis fin janvier 2024 sur le site du groupe de travail n°III de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International, dans le contexte des travaux portant sur la prévention des litiges en matière d'investissement.
Cette inscription consolide ainsi l'un des objectifs du Centre CARO, qui est celui de l'accessibilité des Modes Alternatifs de Résolution de Différends (MARD) aux différents acteurs économiques publics et privés, et marque durablement sa présence dans l'espace de l'amiable en Guadeloupe.
Le programme INTERREG Caraïbes 2014-2020 est un « programme de Coopération Territoriale Européenne permettant aux opérateurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Martin, de mettre en œuvre des projets gagnant-gagnant avec leurs voisins de la Caraïbe, soit plus d'une quarantaine de pays et territoires. Ce programme opérationnel s'inscrit dans le cadre d'un partenariat privilégié avec les organisations internationales à vocation régionale de la Caraïbe que sont l'AEC (Association des Etats de la Caraïbe), l'OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale), le CARICOM/CARIFORUM (Communauté des Caraïbes/ Forum de la Caraïbe), organisations membres des instances de pilotage stratégique du programme ».
