Actualité

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Participation de l'association ACP Legal à la 50e session du Groupe de travail n°III de la CNUDCI, Vienne, du 20 au 24 janvier 2025

  • 27/01/2025
  • 461

L'association ACP Legal a participé à la 50e session du Groupe de travail III de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2025. L''association ACP Legal, qui bénéficie du statut d'Observateur dans ce contexte était représenté par Marie-Camille Pitton, Secrétaire Générale du Centre CARO.

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Représentation de l'association ACP Legal à la 49ème session du Groupe de travail n°III de la CNUDCI, Vienne, du 23 au 27 septembre

  • 27/09/2024
  • 2062

La Secrétaire Générale du Centre CARO, Marie-Camille Pitton, a assisté à la 49ème session du Groupe de travail numéro III de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International qui s'est tenue à Vienne du 23 au 27 septembre 2024 afin de représenter l'association ACP Legal, qui bénéficie du statut d'Observateur dans ce contexte.

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Participation du Centre CARO au Colloque international « Attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle »

  • 24/06/2024
  • 3237

L'Université des Antilles, Campus de Fouillole en Guadeloupe a organisé les 8 et 9 février 2024 un colloque international sur le thème « L'attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle ». Cet évènement était parrainé par l'Association Henri Capitant et organisé sous l'égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université des Antilles, pôle Guadeloupe et Responsable du Master 2 droit des affaires.

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Mission Sainte-Lucie du 26 février au 1 mars

  • 24/06/2024
  • 3358

L'atelier a été co-organisé en partenariat avec le barreau de Sainte-Lucie (Bar association of Saint Lucia) et le cabinet LEGAL PRO TECH, basé en Guadeloupe et en Martinique. L'objectif principal était d'offrir aux chefs d'entreprises français une meilleure visibilité des thématiques juridiques nécessaires au bon développement de leurs projets à Sainte- Lucie (ex : fiscalité, droit des sociétés, droit du travail, propriété intellectuelle etc.).

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Participation du Centre CARO à la 48ème session du Groupe de travail III de la CNUDCI à New York, du 1er au 5 avril 2024

  • 05/04/2024
  • 2053

Le groupe de travail est composé de représentants d'Etats qui travaillent à redéfinir le cadre juridique gouvernant les mécanismes des différends entre investisseurs et Etats, par l'élaboration de chartes éthique, de guide et principes directeurs, par la création de nouvelles institutions et l'élaboration de nouveaux instruments internationaux qui s'imposeront à tous les Etats les ratifiant.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Interreg Caraïbe
Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe
Agence Française de Développement
ACP Legal
Centre d'Arbitrage Régional OHADAC
Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale