Le Centre CARO a participé le 18 avril dernier à une conférence sur « Le Droit OHADA, défis et perspectives » qui s'est tenue à Rabat, au Maroc, en présence du Secrétaire Permanent de l'OHADA.

La conférence était organisée à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat-Agdal, le 18 avril 2025.

Pour l'OHADA, cette conférence internationale de grande envergure s'inscrit en réponse « des attentes croissantes des entreprises marocaines et des besoins des acteurs du droit et de la finance au Maroc ». Elle a réuni des intervenants et experts de renom, qui ont pu échanger sur des nombreuses thématiques relatives au droit OHADA ou encore à l'enjeu de la traduction des textes de l'OHADA en langue arabe qui garantirait une meilleure accessibilité du droit.

Marie-Camille Pitton, Secrétaire Générale du Centre CARO a représenté le Centre lors de cet évènement. Son intervention s'est principalement concentrée sur le développement de la médiation dans l'espace OHADA. Elle a souligné que le développement de la médiation s'y appuie sur un socle très solide, constitué par l'Acte uniforme OHADA sur la médiation adoptée par le 45ème Conseil des ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017, et entré en vigueur le 15 mars 2018. Il s'agit à présent de permettre l'ancrage de la médiation dans les différents pays membres de l'OHADA, encore insuffisant. Pour ce faire, il est important de considérer les besoins locaux, et favoriser une approche concrète et pragmatique basée sur la formation d'acteurs variés, qui incluent les tribunaux, les chambres de commerce, les justiciables (personnes physiques et morales), et les gouvernements. Par ailleurs, il sera intéressant, au niveau de l'OHADA, de considérer une imprégnation de la loi modèle sur la médiation avec les autres Actes uniformes ; envisager l'articulation de la médiation OHADA avec l'arbitrage ; voire considérer une extension du mandat de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage à la médiation ; et enfin utiliser également la médiation auprès des communautés les plus marginalisées pour qu'elles ne soient pas exclues du mouvement de transformation économique qui a lieu au niveau du Continent.

Par sa participation à cet évènement d'une telle ampleur pour la zone OHADA, le Centre CARO renouvelle son engagement auprès de son partenaire historique et de longue date tout en continuant d'œuvrer pour le développement de modes alternatifs de résolution des différends fiables et accessibles au niveau régional, au service des institutions.

Pour en savoir plus sur l'OHADA : https://www.ohada.com/actualite/7700/programme-de-la-conference-ohada-le-18-avril-2025-a-rabat-maroc.html