L'association ACP Legal a participé à la 50e session du Groupe de travail III de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2025. L''association ACP Legal, qui bénéficie du statut d'Observateur dans ce contexte était représenté par Marie-Camille Pitton, Secrétaire Générale du Centre CARO.

L'association ACP Legal était également représentée par les personnalités suivantes :

• Dr Veronika Korom, Professeur chercheur à l'ESSEC Business School, Avocat aux Barreaux de Budapest et Paris, Solicitor (England & Wales), associé au sein du cabinet Parago;
• Rafael Gil Nievas, Professeur et avocat aux Barreaux de Madrid et New York, ancien vice- conseil en charge de l'arbitrage pour le Royaume d'Espagne, associé au sein du cabinet GNCI.

Le groupe de travail numéro III de la CNUDCI est composé de représentants d'Etats et d'organisations réunis afin d'élaborer la réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), en élaborant de nouveaux codes de conduite, des projets de directive, en créant de nouvelles institutions telles que le Centre consultatif sur le règlement des différends, et en préparant un instrument multilatéral sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats qui permettra de substituer au cadre juridique actuel les acquis de la réforme.

Lors des travaux de la 50ème session, les projets de texte suivants ont été discutés par les délégués des différents États représentés, ainsi que par les représentants des organisations observateur :

• Projet de statut d'un mécanisme permanent de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
• Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales

Par cette participation, ACP Legal renouvelle son engagement à porter la voix de la région Caraïbe dans ces discussions.

Pour plus d'information, contacter le Secrétariat du Centre CARO à l'adresse suivante : secretariat@carohadac.org