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Signature OECO/ACP LEGAL/CENTRE CARO : 6 mars 2023 lors de l'événement de rétrospective

  • 26/07/2023
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L'équipe porteuse du projet OHADAC est très heureuse d'annoncer la signature d'une convention de coopération entre le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), l'association ACP LEGAL et l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO). Cette collaboration s'inscrit dans la vision commune de ces organisations, qui placent le droit au cœur du développement des régions, agissent en faveur de l'harmonisation et de la transparence des règles régissant l'activité économique, et privilégient l'action de terrain et l'appui aux institutions.

L'OECO est une organisation intergouvernementale créée en 1981 qui regroupe dix pays de la Caraïbe orientale : Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Anguilla, les îles Vierges britanniques et les îles Turques-et-Caïques. L'OECO œuvre en faveur de la coopération économique, sociale et culturelle entre les États membres.

L'association ACP LEGAL, présidée par Catherine Sargenti, magistrat, œuvre depuis 2007 à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Elle a pour objectif de promouvoir l'adhésion à des normes communes en matière de droit des affaires dans la région, ainsi que la diffusion de bonnes pratiques juridiques.

Le Centre CARO correspond à la phase opérationnelle du projet OHADAC : il propose des services permettant de résoudre, mais aussi d'anticiper les différends tout en garantissant la sécurité juridique et en favorisant l'accès à la justice aux acteurs économiques de la région Caraïbe. Le Centre CARO est présidé par Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Grâce à ce partenariat, des actions communes seront mises en place, des expertises partagées et des événements et des formations organisés. Le partenariat prévoit également de renforcer la coopération en matière de règlement des différends commerciaux, en facilitant l'accès des entreprises aux procédures d'arbitrage et de médiation.

En somme, cette signature marque une étape importante dans l'histoire de la coopération entre les pays de la Caraïbe orientale, en renforçant les liens entre les organisations régionales et en travaillant ensemble pour créer un environnement propice aux affaires et à l'investissement dans la région.

Pour plus d'informations, veuillez contacter : secretariat@carohadac.org.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
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CCI des iles de Guadeloupe
ACP Legal