Le jeudi 11 février, Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour de justice des Caraïbes et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été convié à prononcer le discours de clôture de la cérémonie de remise de diplômes de la promotion 2021 de la Faculté de Droit Eugene Dupuch, à Nassau, Bahamas.
ACP Legal et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe sont heureux de confirmer la tenue d'un webinaire consacré au Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO) le 23 février 2021, sur le thème « Le Centre d'arbitrage et de médiation régional OHADAC et ses objectifs pour la Caraïbe ».
Les associations CARICHAM (Caribbean Chambers of Commerce) et ACP Legal sont heureuses d'annoncer la tenue d'un webinaire consacré au Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO), qui démarrera ses activités très prochainement en Guadeloupe.
Ce colloque est organisé dans le contexte de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED), sous la responsabilité de l'agence de développement Caribbean Export.
En ce début d'année j'ai l'honneur, en tant que Présidente d'ACP Legal, de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. J'espère que cette année vous permettra de mener à bien vos projets et d'œuvrer pour l'unité de la région Caraïbe, malgré les difficultés que nous traversons.
Ce podcast a été enregistré dans le contexte d'une campagne de familiarisation des acteurs clés de la Caraïbe aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARDs), menée par la « Caribbean ADR Initiative » (CADRIn).
L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO, à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier.
La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter.
Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement des litiges d'investissement dans son état actuel.
L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc.
