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Participation de Marie-Camille Pitton, secrétaire générale du Centre CARO à la conférence virtuelle de Dinsmore sur « Future of Investment Law: Energy Sovereignty and Mineral Resources », 20 avril 2023

  • 26/07/2023
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Le 20 avril 2023, Marie-Camille Pitton, Secrétaire Générale du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC, a participé à la conférence virtuelle organisée par l'Oil, Gas & Energy Law (OGEL) / Transnational Dispute Management (TDM) sur « L'avenir du droit de l'investissement en Amérique latine : souveraineté énergétique et ressources minérales ».

Marie-Camille Pitton a participé au quatrième panel consacré aux institutions d'arbitrage, aux côtés des représentants de la Chambre de Commerce Internationale, du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), du Centro de Arbitraje de México et du Centre International pour le Règlement des Différends en matière d'Investissement (ICDR).

Cette participation a permis d'aborder la question du rôle que le Centre CARO peut être amené à jouer dans le traitement des litiges relatifs aux investissements en Amérique latine, notamment dans le cadre de la souveraineté énergétique et des ressources minérales.

Lors de son intervention, Marie-Camille Pitton a rappelé que le règlement des litiges d'investissement dans la région des Caraïbes reste un phénomène d'importance encore assez modeste, touchant aux secteurs de l'électricité, du pétrole et du gaz.

Cependant, le nombre d'affaires va en augmentation, et il existe une nécessité particulièrement aigüe de prendre en compte les questions environnementales dans le traitement des litiges d'investissement. En effet, les territoires caribéens payent un tribut particulièrement très élevé dans le contexte du réchauffement climatique, dont ils subissent les effets en première ligne. La Caraïbe est une zone particulièrement impactée par les ouragans, les séismes, la montée des eaux et la pollution marine. Elle doit donc préserver son autonomie dans le domaine de la règlementation environnementale, ainsi que sa stabilité financière pour lutter contre les effets du réchauffement et de la dégradation de son environnement.

Par ailleurs, il a été souligné qu'hormis quelques adaptations procédurales spécifiques par son ancrage géographique, le centre CARO est apte à régler des litiges relatifs aux investissements.

Marie-Camille Pitton a, à cet égard, souligné l'importance du rôle de la CARICOM comme acteur de la foramtion des Etats dans ce domaine, en collaboration avec des institutions déjà actives dans ce domaine comme l'Université des Indes Orientales (University of West Indies)

Pour plus d'informations, veuillez contacter : secretariat@carohadac.org.

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