En ce début d'année j'ai l'honneur, en tant que Présidente d'ACP Legal, de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. J'espère que cette année vous permettra de mener à bien vos projets et d'œuvrer pour l'unité de la région Caraïbe, malgré les difficultés que nous traversons.
Ce podcast a été enregistré dans le contexte d'une campagne de familiarisation des acteurs clés de la Caraïbe aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARDs), menée par la « Caribbean ADR Initiative » (CADRIn).
L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO, à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier.
La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter.
Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement des litiges d'investissement dans son état actuel.
L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc.
Cette conférence a permis d'explorer l'impact positif de l'utilisation des méthodes alternatives de résolution des litiges sur les différents secteurs de la vie économique et sociale dans la Caraïbe, ainsi que les enjeux liés à leur utilisation. Elle a fait l'objet d'une audience record, avec plus de 9.000 inscrits.
Le projet OHADAC sera représenté par Marie-Camille PITTON, en charge du développement du volet arbitrage et médiation du projet OHADAC, qui interviendra le 20 août lors d'un panel portant sur « les perspectives des modes alternatifs de règlement des litiges : passé, présent et futur ».
Le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est en cours de création suite à la signature, le 5 mars dernier, d'une convention entre notre chef de file, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, attribuant au projet des fonds de développement du programme Interreg V Caraïbe.
Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ?
