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Colloque binational organisé par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? »

  • 21/01/2021
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La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), partenaire de l'OHADAC, organise un Colloque Binational intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? »

Ce colloque est organisé dans le contexte de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED), sous la responsabilité de l'agence de développement Caribbean Export.

Ce programme prévoit le recours à l'arbitrage et à la médiation pour résoudre les différends pouvant naître dans le contexte des échanges commerciaux entre Haïti et la République dominicaine.

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, notre partenaire, et le Centre de Résolution alternative des Différends (CRC), basé à Saint Domingue ont signé un « Memorandum of Understanding » en date du 24 octobre 2017 aux fins de faire avancer ce volet du programme. Ces institutions auront vocation à gérer les procédures de résolution des différends dans ce contexte.

L'OHADAC a effectué une mission en 2019 à l'invitation de Caribexport afin de soutenir le programme. L'OHADAC a vocation à contribuer au développement de cette initiative en mettant à la disposition des centres d'arbitrage précités son vaste réseau d'experts en arbitrage et médiation dans la Caraïbe. Le futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC pourra également apporter un soutien institutionnel dans le contexte de ces futures procédures, en nommant par exemple un arbitre issu de son propre panel lorsque cela s'avérerait nécessaire.

Nous nous réjouissons de l'organisation de cet événement important que nous vous invitons à suivre, au regard des enjeux décisifs autour du développement des modes alternatifs de résolution des litiges pour les deux pays concernés, et plus généralement dans la région.

Ce colloque se tiendra le jeudi 28 janvier 2021 de 9h à 16h heure Haïti en visio-conférence (zoom).

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

  1. Retourner le formulaire en pièce-jointe dûment rempli à l'une de ces adresses : ccah@ccah.ht /ccah_haiti@hotmail.com
  2. S'inscrire via google en suivant le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSftgJZrkc0Rur5LwbmQxKcq_hA62wGazhFtwSVkc7iKLn5HHA/viewform?usp=pp_url
  3. S'inscrire via zoom en suivant le lien suivant : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_B8XaEeiHTa-OqG4cYYBldw
Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
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