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Conseil de l'Education Juridique - Faculté de Droit Eugene Dupuch : Discours de Sir Dennis Byron, 11 Février 2021

  • 04/03/2021
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« Intelligence Artificielle et Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) - La Nouvelle Frontière »

Le jeudi 11 février, Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour de justice des Caraïbes et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été convié à prononcer le discours de clôture de la cérémonie de remise de diplômes de la promotion 2021 de la Faculté de Droit Eugene Dupuch, à Nassau, Bahamas.

Sir Dennis Byron a partagé son expérience et ses réflexions avec les nouveaux diplômés sur le thème de « Intelligence Artificielle et Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) - La Nouvelle Frontière.

La faculté de Droit Eugene Dupuch Law School est l'une des principales facultés de droit des Caraïbes et membre du Conseil de l'Education Juridique des Etats Caribéens du Commonwealth. Le Conseil de l'Education Juridique des Etats Caribéens du Commonwealth est une organisation régionale qui réunit les facultés de droit de Trinité-et-Tobago (Hugh Wooding Law School), de Jamaïque (Norman Manley Law School) et des Bahamas (Eugene Dupuch Law School).

Le Conseil de l'Education Juridique est « un leader mondial de l'enseignement supérieur grâce à l'innovation, à la créativité et à la pertinence dans un système d'éducation juridique pratique enraciné dans notre histoire en tant que peuple des Caraïbes et conçu pour améliorer la pratique du droit et la jurisprudence des Caraïbes ». Sa mission est de « faciliter le développement de praticiens du droit compétents pour la région qui, reconnaissant leur responsabilité en tant que membres d'une profession honorable et reconnaissant les besoins de leur environnement socio-économique, sont inspirés dans la poursuite de l'excellence, le maintien de normes éthiques élevées, la promotion de la justice sociale et le renforcement de l'Etat de Droit ».

Sir Dennis a souligné l'importance croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde juridique et a insisté sur la nécessité croissante de s'appuyer sur l'IA dans le contexte de la lutte contre la COVID-19. L'intelligence artificielle et la technologie se sont avéré être des outils décisifs pour garantir que les procédures judiciaires et arbitrales se poursuivent pendant la crise sanitaire, sans pour autant compromettre les impératifs de distanciation sociale.

Sir Dennis a également dressé un état général de l'utilisation actuelle des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) dans la région Caraïbes. À la lumière du nombre croissant de centres locaux et de l'absence d'une vision homogène, l'intelligence artificielle apparaît comme l'instrument idéal pour réduire les difficultés juridiques, culturelles et technologiques rencontrées dans la région.

L'une des principales frontières observées par Sir Dennis est le manque flagrant d'harmonisation du droit commercial et des procédures de règlement des différends, ce qui entrave l'expansion des progrès économiques dans le domaine du commerce international. Il a également souligné la compatibilité régionale partielle des législations d'arbitrage caribéennes avec les normes internationales en vigueur, et plus particulièrement les lois modèles de la CNUDCI. Ce manque d'harmonisation s'applique également dans le domaine des MARD, avec un manque de structure cohérente qui permettrait de mieux articuler les efforts caribéens dans ce domaine.

L'une des conséquences de ce manque de coordination est l'absence de présence internationale des pays des Caraïbes sur la scène mondiale. Par exemple, pas un seul État des Caraïbes n'a été représenté à la dernière réunion de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) lors des séances du Groupe de travail III. Ces évènements et groupes de travail sont des réunions internationales où des décideurs politiques clés procèdent à une réforme du cadre des MARD entre investisseurs et États. L'absence d'acteurs caribéens sur des questions d'une telle envergure juridique est malheureusement à déplorer mais n'en demeure pas une fatalité. À ce titre, Sir Dennis a tenu à ajouter aux réussites de la région la récente élection de l'éminent avocat jamaïcain, John Bassie, nouveau président mondial du Chartered Institute of Arbitrators. Suite à l'intervention de l'Association juridique ACP Legal, chargée de développer le projet OHADAC, l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECS) a été récemment admise comme membre observateur aux sessions du Groupe de travail III de la CNUDCI.

Ce développement récent met en évidence les avantages qui pourraient être tirés de la consolidation des MARD dans les Caraïbes. Dans ce contexte, Sir Dennis a souligné que l'ouverture prochaine du Centre régional d'arbitrage de l'OHADAC (Centre CARO) est une opportunité unique pour réaliser cet objectif. La création du Centre CARO s'inscrit dans la deuxième phase du projet OHADAC, dont l'objectif est d'harmoniser le droit des affaires dans la région des Caraïbes, couvrant 33 Etats. Le Centre apportera à la région une expertise dans ce domaine et s'appuiera sur l'intelligence artificielle pour mettre en œuvre sa mission dans cette vaste région.

Enfin, Sir Dennis a tenu à encourager les talents technologiques et juridiques caribéens de toujours aspirer à être producteurs et non consommateurs de technologues innovantes. À ce titre il a salué l'exceptionnalisme Caribéen qui se révèle lorsque les talents technologiques et juridiques concourent au développement des outils d'intelligence artificielle. Il a spécifiquement souligné l'importance de l'innovation caribéenne dans le domaine des technologies juridiques avec le projet APEX, qui a été mis en œuvre à la Cour de justice des Caraïbes, et qui a conduit à la création de plateformes telles que CURIA ou RESOLVE à l'appui des procédures de médiation et d'arbitrage, et du logiciel PRACTIS, qui fournit un appui technologiques aux praticiens du droit.

Ces innovations régionales de pointe concourent au développement de la pratique du droit et à l'amélioration de la qualité de la justice dans les Caraïbes, ce qui coïncide avec la création du Centre CARO dans le domaine du règlement alternatif des différends.

Ces innovations prouvent qu'il existe un marché et une place pour l'Intelligence Artificielle, qui a le potentiel de contribuer au développement continu de la région des Caraïbes.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Interreg Caraïbe
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OHADAC
CCI des iles de Guadeloupe
ACP Legal