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Participation du Centre CARO à la Conférence annuelle 2026 de l'International Impact Lawyers Working Group (IILWG) et du Grunin Center for Law and Social Entrepreneurship de la NYU School of Law, 2-4 juin 2026

  • 22/06/2026
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Le Centre CARO est déployé dans le cadre du projet OHADAC-CARO, porté par ACP Legal et cofinancé par le programme Interreg Caraïbes 2021-2027, avec le soutien de l'Union européenne et de l'Agence Française de Développement (AFD). Ce dispositif vise à renforcer l'intégration régionale en facilitant les échanges économiques et en sécurisant les investissements grâce à des outils juridiques adaptés, notamment en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Le Centre CARO contribue ainsi à structurer un environnement économique plus sécurisé et à accompagner les acteurs de la Caraïbe dans leur développement.

La Secrétaire Générale du Centre CARO a participé à la Conférence annuelle 2026 de l'International Impact Lawyers Working Group (IILWG) et du Grunin Center for Law and Social Entrepreneurship de la New York University School of Law, qui s'est tenue à New York du 2 au 4 juin 2026.

Cet événement international a réuni universitaires, praticiens du droit, investisseurs à impact, entrepreneurs sociaux et représentants d'institutions de développement.

La conférence s'est ouverte sur une idée simple mais particulièrement marquante : « Impact is what you do to others » (« L'impact, c'est ce que l'on fait aux autres »).

Cette réflexion a servi de fil conducteur à de nombreux échanges consacrés à la responsabilité des acteurs économiques, aux effets concrets des investissements sur les communautés et à la manière dont les mécanismes juridiques peuvent soutenir des modèles économiques plus inclusifs et durables.

Le programme abordait notamment l'évolution du cadre juridique de l'investissement à impact, l'impact de l'intelligence artificielle, les Community Land Trusts, l'enseignement du droit, les Benefit Corporations, ainsi que les enjeux de carrière et de leadership au sein de l'écosystème du droit à impact.

La Secrétaire Générale du Centre CARO a également contribué à un atelier consacré au règlement des différends dans le contexte de l'investissement à impact : « Alternative Dispute Resolution and Impact Investing ». Cet atelier a été organisé à partir des résultats de l'étude « Resolving Impact Investment Disputes: Current Practices and Future Opportunities », conduite par le Grunin Center et White & Case LLP.

Les travaux ont permis d'examiner plusieurs situations concrètes rencontrées par des fonds d'investissement à impact et leurs bénéficiaires, ainsi que les mécanismes susceptibles de prévenir ou de gérer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets financés.

L'un des principaux enseignements des discussions est que, dans le domaine de l'investissement à impact, les différends ne se résument pas à une opposition classique entre créancier et débiteur ou entre demandeur et défendeur. Ils impliquent souvent une pluralité d'acteurs - investisseurs, bénéficiaires, communautés locales, institutions de financement du développement et autorités publiques - dont les intérêts doivent être conciliés afin de préserver les objectifs sociaux ou environnementaux poursuivis.

Les échanges ont également mis en lumière l'importance croissante des mécanismes de prévention des différends, de gouvernance, de dialogue entre parties prenantes et de remédiation, destinés à traiter les difficultés en amont avant qu'elles ne dégénèrent en contentieux. Dans de nombreux cas, l'enjeu principal n'est pas tant de déterminer un gagnant et un perdant que de préserver les relations, restaurer la confiance et permettre aux projets de poursuivre leurs objectifs d'impact.

Cette participation a permis au Centre CARO de poursuivre sa réflexion sur l'évolution des mécanismes de règlement des différends dans les projets de développement et d'investissement à impact, tout en renforçant ses échanges avec les principaux acteurs internationaux engagés dans ces domaines.

Elle s'inscrit dans la continuité des travaux du Centre CARO en faveur de mécanismes de prévention et de règlement des différends adaptés aux enjeux contemporains du développement économique, social et environnemental dans la Grande Caraïbe.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Interreg Caraïbe
Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe
Agence Française de Développement
ACP Legal
Centre d'Arbitrage Régional OHADAC
Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale