Les 17 et 18 juin derniers, le Centre CARO a eu l'honneur de participer à une conférence sur le thème de « la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le respect des droits de l'homme dans le secteur minier » (Human Rights and Environmentally responsible practices in the light of foreign investments - Human Rights and Environmentally Responsible Business Practices).

Cet évènement a été organisé à Yerevan en Arménie par le Conseil de l'Europe, Grant Thornton Armenia, et l'Initiative pour une assurance minière responsable (Initiative for Responsible Mining Assurance ou « IRMA »).

Cette conférence de deux jours a été l'occasion pour le Centre CARO, représenté par sa Secrétaire Générale Marie-Camille Pitton, de présenter son nouveau service innovant de « Conflict Management Committee » (CMC) ou Comité de Gestion des Conflits.

Marie-Camille Pitton a également contribué à une discussion riche sur la recherche d'un équilibre entre la défense du droit des investisseurs et la protection des droits de l'homme, dans le cadre du contentieux d'investissement.

Cet événement a offert un aperçu exhaustif des paysages nationaux et internationaux, et offert un panorama complet des meilleures pratiques et innovations visant à améliorer les normes actuelles de protection des droits de l'homme dans le secteur minier.

Marie-Camille Pitton a pu intervenir lors de deux différentes tables rondes :

1) Protection des droits de l'homme dans le règlement des différends entre investisseurs et États

Avec Me Stéphane Brabant, Avocat et spécialiste en projets d'infrastructure et de transactions, principalement dans les secteurs minier et énergétique en Afrique, Marie-Camille Pitton a pu discuter de la tension historique entre les investissements étrangers et les droits humains, et souligné que les tribunaux arbitraux prennent de plus en plus en compte les considérations relatives aux droits humains. Néanmoins, et malgré cette tendance positive, le constat reste décevant. Il est crucial que les États traitent cette question en renégociant leurs accords d'investissement pour mieux intégrer la protection des droits de l'homme.

2) Le rôle des centres de médiation et d'arbitrage dans les litiges relatifs à l'environnement et aux droits de l'homme

Marie-Camille Pitton, avec Me Elise Groulx Diggs, Médiatrice Internationale, Avocate, Spécialiste en Droits des Affaires et Droits de l'Homme, a présenté le potentiel souvent inexploité des centres d'arbitrage et de médiation pour créer des services innovants et ciblés, capables de contribuer à la poursuite des objectifs de développement durable, y compris la protection des droits humains et de l'environnement. Elles ont pu à cette occasion présenter le cadre du « Comité de gestion des conflits » ou CMC, un nouveau service proposé par le Centre CARO pour intégrer la protection environnementale et sociale dans les missions des membres du Conseil de gestion des conflits en charge de prévenir les différends dans les projets d'infrastructure.

L'évènement a ainsi été l'occasion de réunir les diverses parties prenantes, y compris des professionnels du droit, des représentants du gouvernement et du monde des affaires, des ONG, des universitaires, des militants et des membres de la société civile autour de discussions stratégiques en matière de RSE et des droits de l'Homme.

Il a également permis de développer de nouveaux cadres et solutions aux défis auxquels les acteurs économiques sont confrontés.

Pour découvrir le service « CMC » du Centre CARO : https://www.carohadac.org/services.html

Pour en savoir plus sur le Conseil de l'Europe : https://www.coe.int/fr/web/portal

Pour en savoir plus sur la branche arménienne de Grant Thorton : https://www.grantthornton.am

Pour en apprendre davantage sur Initiative for Responsible Mining Assurance (IRMA) : https://responsiblemining.net

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC, Email : secretariat@carohadac.org